Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CE) no 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
Vu l'article D. 121-12 du code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les montants des remboursements prévus à l'article D. 121-12 du code de l'aviation civile pour la délivrance d'un certificat d'immatriculation ou d'une copie conforme de renseignements figurant au registre d'immatriculation des aéronefs,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les montants des remboursements prévus à l'article D. 121-12 du code de l'aviation civile pour la délivrance d'un certificat d'immatriculation ou d'une copie conforme des renseignements figurant au registre d'immatriculation des aéronefs sont fixés forfaitairement ainsi qu'il suit :
a) Pour la délivrance d'un certificat d'immatriculation : 91 Euros ;
b) Pour la délivrance d'un duplicata de certificat d'immatriculation : 6 Euros ;
c) Pour la délivrance d'une copie certifiée conforme des renseignements relatifs à un aéronef : 6 Euros.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2002.